[FSFE PR][FR] Procédure d'appel Microsoft: "Un jour splendide pour Samba, le logiciel libre et l'Europe"

Free Software Foundation Europe press at fsfeurope.org
Sun Jan 2 15:21:46 CET 2005


"Les personnes qui soutiennent la libre concurrence ont reçu deux
cadeaux de Noël cette semaine. Premièrement, la Pologne, nouveau membre
de l'Union, n'a pas accepté l'introduction de brevets logiciels, qui
prétéritent l'innovation et l'emploi, par une voie diplomatique
détournée. Deuxièmement, la Cour européenne a jugé bon de ne pas laisser
Microsoft disposer que quatre ans supplémentaires pour nuire à ses
concurrents" a déclaré Georg Greve, Président de la Free Software
Foundation Europe (FSFE).

Bo Versterdorf, Président de la Cour européenne a rejeté aujourd'hui
l'appel de Microsoft qui demandait un délai d'exécution des sanctions.
La Commission européenne a obligé Microsoft à publier des informatiques
techniques sur les interfaces du système d'exploitation Windows, afin de
permettre aux entreprises concurrentes de rendre leurs systèmes et
Windows interopérables.

Le géant du logiciel (Microsoft) prétendait que la tradition de
l'industrie technique de publier les formats et les standards leur
causerait des dommages irréparables: au contraire, le juge Bo Vesterdorf
a confirmé la thèse de la Commission européenne et de la FSFE: les
affirmations de Microsoft étaient infondées.

La compétence légale et technique apportée par l'équipe du projet Samba
et la FSFE au cours du processus judiciaire a permis à la Commission
européenne de résister à l'attaque des plus importants cabinets
d'avocats européens. La Communauté du logiciel libre, représentée par
l'avocat Carlo PIANA, a su défendre les consommateurs européens, les
intérêts des citoyens européens et des entreprises qui basent leur
activité sur le logiciel libre.

"Microsoft va devoir maintenant expliquer comment ils ont modifié de
manière arbitraire des standards publics qu'ils utilisent dans leurs
serveurs et devra travailler très dur pour ré-établir la concurrence
dans le marché des petits serveurs. Nous sommes sûrs cependant que c'est
une opportunité pour la libre concurrence qui pourra alors se profiler
sur la qualité du code et des services, en respectant
l'interopérabilité" a déclaré Carlo PIANA.

"C'est un très grand succès de la communauté internationale qui semble
réellement capable de coordonner et d'obtenir des résultats excellents:
techniques, légaux et politiques. Nous avons toujours pensé que les
arguments de Microsoft étaient de piètre qualité et nous sommes heureux
d'avoir si bien pu le démontrer au juge" a déclaré Stefan MAFFULLI,
Chancelier italien de la FSFE.
 
Cependant, ce succès a eu un coût: si la FSFE, qui a joué un rôle
important dans cette décision, a pu engager autant de ressources dans
cette procédure c'est grâce au support continu de la Communauté des
logiciels libres ainsi que de la part de nombreuses entreprises. "Plus
nous recevrons de dons, plus nous serons capables d'étendre notre
engagement pour la liberté en Europe, contre les monopoles" a conclu
Stefano MAFFULLI.

   La Free Software Foundation Europe

     La Free Software Foundation Europe (FSF Europe) est une organisation non
     gouvernementale et à but non lucratif dédiée à tous les aspects du
     Logiciel Libre en Europe. L'accès au logiciel détermine qui peut
     participer à l'ère numérique. Donc, les libertés d'utiliser, de copier, de
     modifier et de redistribuer le logiciel - telles que décrites dans la
     définition du Logiciel Libre - permettent une participation égale à l'ère
     de l'information. Mettre en garde contre ces problèmes, assurer la
     sécurité du Logiciel Libre politiquement et légalement et donner aux
     personnes la liberté en encourageant le développement du Logiciel Libre
     sont les principales préoccupations de la FSF Europe qui a été fondée en
     2001 comme étant l'organisation européenne soeur de la Free Software
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