Conditions générales de ventes
Généralités Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente. Ces conditions générales s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue. Les photos, illustrations, couleurs et textes associés aux produits repris sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Toute commande donnera lieu à une facturation 30 jours après son acceptation dans le cas où la commande ne peut être exécutée en raison d'un retard imputable au client. En cas d'annulation de sa commande, le client sera redevable d'un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d'une indemnité de 15 % du montant commandé. La facture sera établie à la société de facturation introduite lors de la commande. En cas de demande de changement de société de facturation postérieure à la commande, une surcharge de EUR 25,HT - sera appliquée pour frais administratifs. Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix par l'acheteur. Celui-ci supportera toutefois seul les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la chose livrée, dès le départ de nos ateliers. La responsabilité du vendeur est toujours limitée au remplacement de l'image. En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur est limitée à une indemnité forfaitaire de 150 euros ou au montant du préjudice réel subi par le client si celui-ci est moindre.
Prix Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Les prix de vente des produits sur ce site sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf avis contraire, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en supplément à la fin de la commande selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité.
Commande Lors de l’enregistrement de la commande, vous êtes tenus de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande, aux informations relatives à la TVA, à l’adresse de livraison, et à l’adresse email où une confirmation de commande peut être adressée. Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus la possibilité de renoncer à celle-ci.
Paiement Les différents modes de paiement autorisés, ainsi que l'implication de ces modes sur le délai de production est détaillé à la page Conditions de Paiement.
Livraisons Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels. Ils sont exprimés en jours ouvrables.
Propriété intellectuelle Le client garantit posséder les droits de propriété intellectuelle des éléments (visuels, logo, slogans, etc.) qu’il nous transmet et qui sont nécessaires à la reproduction de l'image ainsi que les éventuelles autorisations requises pour son placement. Il demeure seul responsable de l'acquittement des taxes éventuellement générées par la réalisation de son projet. |