1. La Pologne désaprouve la directive sur les brevets logiciels au sein
du Conseil de l'Europe
2. Une première victoire pour l'UE et la FSFE dans les proces contre
Microsoft
3. Le chapitre FSFE Italie à la rencontre du public italien
4. Le chapitre Italien a récompensé le Professeur Stefano Rodotà
5. Autres apparitions publiques
1. La Pologne désaprouve la directive sur les brevets logiciels au sein
du Conseil de l'Europe
Par son veto, la Pologne a bloqué l'adoption finale de la directive sur
les brevets logiciels au sein du Conseil de l'Europe. Cela signifie que
la directive doit être rediscutée par le Conseil. On pense que plusieurs
pays ont changé leur point de vue contre les brevets logiciels depuis la
dernière discussion en mai où seul une petite minorité de pays étaient
pour les brevets logiciels.
La FSFE et ses organisations associées on fait un grand travail au
niveau politique à la fois en Pologne et dans d'autres pays qui
soutiennent la Pologne dans sa décision pour permettre ce veto.
http://www.fsfeurope.org/projects/swpat/
2. Une première victoire pour l'UE et la FSFE dans les proces contre
Microsoft
Bo Versterdorf, président de la Cour Européenne, a rejeté l'appel de
Microsoft à retarder l'exécution des sanctions. Microsoft avait été
condamné par la Commission Européenne à publier les informations
techniques concernant les interfaces de leur système d'exploitation
Windows pour permettre à leurs concurrents d'établir l'interopérabilité
entre leurs systèmes et Windows. Le fait que les autres opposants de
Microsoft avaient décider de se retirer rend cette victoire encore plus
importante pour la Commission Européenne et la FSFE.
http://www.fsfeurope.org/projects/ms-vs-eu/
3. Le chapitre FSFE Italie à la rencontre du public italien
Le chapitre italien de la FSFE a participé à quatres conférences à
Trieste, Turin, Bologne et Milan du le 15 et le 18 décembre.
Durant ces quatres jours, Stefano Maffulli à parlé des activités de
la FSFE et des perspectives futures des Logiciels Libres en Italie,
Alessandro Rubini a fait une comparaison "Gnu General Public License
Vs Creative Commons Public License", Lele Rozza a souligné l'importance
des Logiciels Libre pour l'administration publique. D'autres conférences
seront organisées ces prochains mois.
4. Le chapitre Italien a récompensé le Professeur Stefano Rodotà
Durant sa conférence à Milan, le chapitre italien de la FSFE a attribué
le prix "Free Software, Free Society" au Professeur Stefano Rodotà
(directeur de l'Autorité de Protection des Données Italienne).
Le Professeur Rodotà a été récompensé pour ses efforts à attirer
l'attention sur la question de la protection de données personnelles
et à protéger la liberté dans une société digitale.
5. Autres apparitions publiques
Georg Greve a donné deux conférences publiques en décembre: à
l'Université de Lüneburg, Allemagne, il a fait une introduction
aux Logiciels Libres et leurs effets sur la société et a présenté
la FSFE. Lors d'une conférence organisée par l'Université de Hambourg,
Allemagne, appelée "programmers and other lawmakers" il a aussi parlé
des récents événements concernant les brevets logiciels dans l'UE et
le cas Microsoft.
Vous pouvez trouver une liste exhaustives des nouvelles sous
http://www.fsfeurope.org/news/newsletter.fr.html
"Les personnes qui soutiennent la libre concurrence ont reçu deux
cadeaux de Noël cette semaine. Premièrement, la Pologne, nouveau membre
de l'Union, n'a pas accepté l'introduction de brevets logiciels, qui
prétéritent l'innovation et l'emploi, par une voie diplomatique
détournée. Deuxièmement, la Cour européenne a jugé bon de ne pas laisser
Microsoft disposer que quatre ans supplémentaires pour nuire à ses
concurrents" a déclaré Georg Greve, Président de la Free Software
Foundation Europe (FSFE).
Bo Versterdorf, Président de la Cour européenne a rejeté aujourd'hui
l'appel de Microsoft qui demandait un délai d'exécution des sanctions.
La Commission européenne a obligé Microsoft à publier des informatiques
techniques sur les interfaces du système d'exploitation Windows, afin de
permettre aux entreprises concurrentes de rendre leurs systèmes et
Windows interopérables.
Le géant du logiciel (Microsoft) prétendait que la tradition de
l'industrie technique de publier les formats et les standards leur
causerait des dommages irréparables: au contraire, le juge Bo Vesterdorf
a confirmé la thèse de la Commission européenne et de la FSFE: les
affirmations de Microsoft étaient infondées.
La compétence légale et technique apportée par l'équipe du projet Samba
et la FSFE au cours du processus judiciaire a permis à la Commission
européenne de résister à l'attaque des plus importants cabinets
d'avocats européens. La Communauté du logiciel libre, représentée par
l'avocat Carlo PIANA, a su défendre les consommateurs européens, les
intérêts des citoyens européens et des entreprises qui basent leur
activité sur le logiciel libre.
"Microsoft va devoir maintenant expliquer comment ils ont modifié de
manière arbitraire des standards publics qu'ils utilisent dans leurs
serveurs et devra travailler très dur pour ré-établir la concurrence
dans le marché des petits serveurs. Nous sommes sûrs cependant que c'est
une opportunité pour la libre concurrence qui pourra alors se profiler
sur la qualité du code et des services, en respectant
l'interopérabilité" a déclaré Carlo PIANA.
"C'est un très grand succès de la communauté internationale qui semble
réellement capable de coordonner et d'obtenir des résultats excellents:
techniques, légaux et politiques. Nous avons toujours pensé que les
arguments de Microsoft étaient de piètre qualité et nous sommes heureux
d'avoir si bien pu le démontrer au juge" a déclaré Stefan MAFFULLI,
Chancelier italien de la FSFE.
Cependant, ce succès a eu un coût: si la FSFE, qui a joué un rôle
important dans cette décision, a pu engager autant de ressources dans
cette procédure c'est grâce au support continu de la Communauté des
logiciels libres ainsi que de la part de nombreuses entreprises. "Plus
nous recevrons de dons, plus nous serons capables d'étendre notre
engagement pour la liberté en Europe, contre les monopoles" a conclu
Stefano MAFFULLI.
La Free Software Foundation Europe
La Free Software Foundation Europe (FSF Europe) est une organisation non
gouvernementale et à but non lucratif dédiée à tous les aspects du
Logiciel Libre en Europe. L'accès au logiciel détermine qui peut
participer à l'ère numérique. Donc, les libertés d'utiliser, de copier, de
modifier et de redistribuer le logiciel - telles que décrites dans la
définition du Logiciel Libre - permettent une participation égale à l'ère
de l'information. Mettre en garde contre ces problèmes, assurer la
sécurité du Logiciel Libre politiquement et légalement et donner aux
personnes la liberté en encourageant le développement du Logiciel Libre
sont les principales préoccupations de la FSF Europe qui a été fondée en
2001 comme étant l'organisation européenne soeur de la Free Software
Foundation aux États-Unis d'Amérique.
Pour plus d'information :
http://www.france.fsfeurope.org
press at fsfeurope.org