La FSFE se réjouit de la signature de l'accord fiduciaire sur les licences par KDE
La Free Software Foundation Europe se réjouit de la signature de l'accord fiduciaire sur les licences (Fiducary License Agreement, ou FLA) par le projet K Desktop Environment (KDE). Le FLA est une délégation de droits d'auteur qui permet à des projets de Logiciels Libres de consolider leurs droits auprès d'une organisation ou d'une personne unique. Cela permet aux projets de s'assurer qu'ils sont maintenables juridiquement, ce qui inclut des sujets importants comme la préservation de la possibilité de changer de licence, et l'assurance de posséder des droits suffisants pour pouvoir assurer l'application des licences devant un tribunal.
« Nous voyons dans la signature du FLA par KDE une étape positive et importante dans la maturité de la communauté du Logiciel Libre », déclare Georg Greve, président de la Freee Software Foundation Europe. « Le FLA a été conçu pour aider les projets à consolider la pérénité juridique de leurs logiciels afin d'assurer une protection fiable sur le long terme. KDE est une des plus grandes initiatives des Logiciels Libres et joue un rôle central dans l'apport de liberté pour les environnements bureautiques. La décision du projet KDE souligne son engagement à faire durer cette liberté. »
Adriaan de Groot, vice-président de KDE e.V., l'association derrière le projet KDE, déclare : « KDE e.V. a approuvé un FLA particulier directement dérivé d'un exemple de la FSFE comme meilleur moyen de céder les droits d'auteur à l'Association. Nous reconnaissons que la cession est une option que les particuliers pourraient vouloir exercer, mais ce n'est aucunement une obligation faite aux contributeurs de KDE. Il y a d'autres possibilités de cession du droit d'auteur que le FLA, mais nous croyons qu'il s'agit du moyen le plus efficace pour ce faire, sans qu'il soit trop lourd administrativement. L'enthousiasme pour le FLA a été immédiat: des personnes demandaient des imprimés avant la fin de la semaine afin de les signer. »
« Le FLA est un document conçu pour fonctionner dans des pays différents, avec autant de perceptions différentes du droit d'auteur et de la paternité d'une oeuvre », déclare Shane Coughlan, coordinateur de la Freedom Task Force. « En tant que projet international, KDE donne un bon exemple de la manière dont le FLA peut apporter une cohérence juridique à moyen et long terme. Ce fut un plaisir de participer au processus d'adoption de l'accord, et la Freedom Task Force de la FSFE est prête à poursuivre son soutien à KDE à l'avenir. »
L'adoption du FLA par KDE est le fruit de la coopération entre KDE e.V. et la Freedom Task Force de la FSFE au cours des dix-huit mois passés, symbole de la collaboration étroite entre les deux organisations associées.
À propos du FLA :
Le FLA a été écrit par le Dr Axel Metzger (ifross) et Georg Greve (FSFE) en collaboration avec des experts juridiques et techniques renommés. Parmi les acteurs impliqués dans l'évolution du FLA à un moment ou à un autre, on trouve : RA Dr Till Jaeger, Carsten Schulz, Pr. Eben Moglen, RA Thorsten Feldmann, LL.M., Werner Koch, Alessandro Rubini, Reinhard Muller et beaucoup d'autres. La dernière révision a été compilée par Georg Greve et le coordinateur de la FTF de la FSFE, Shane M. Coughlan, sur la base de commentaires fournis par le Dr Lucie Guibault de l'Institut sur les Lois de l'Information des Pays-Bas.
À propos de KDE :
KDE est une équipe technologique internationale qui crée des logiciels libres pour l'informatique de bureau et les portables. Parmi les produits KDE se trouvent un environnement graphique moderne de bureau pour les plates-formes Linux et UNIX, des suites logicielles complètes de travail collaboratif et de productivité bureautique, et des centaines de logiciels dans beaucoup de catégories, ce qui inclut Internet et les applications Web, le multimédia, le divertissement, l'éducation, le graphisme et le développement logiciel. KDE est traduit dans plus de 60 langues, et est construit en ayant à l'esprit des principes de facilité d'utilisation et d'accessibilité modernes. Les applications KDE4 sont dotées de toutes les fonctionnalités et s'exécutent nativement sur Linux, BSD, Solaris, Windows et Mac OS X.
À propos de la Free Software Foundation Europe :
La Free Software Foundation Europe (FSFE) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif présente dans de nombreux pays européens et engagée dans diverses activités mondiales. Profiter de la société de l'information est conditionné à l'accès aux logiciels. Afin de garantir l'égalité d'accès à l'ère numérique, autant que la libre concurrence, la Free Software Foundation Europe (FSFE) promeut les Logiciels Libres, caractérisés par les libertés d'utilisation, d'étude, de modification et de copie. Sensibiliser à ces sujets, asseoir les Logiciels Libres politiquement et juridiquement, ainsi qu'apporter aux peuples la Liberté via le soutien au développement des Logiciels Libres, tels sont les objectifs principaux de la FSFE fondée en 2001.
La Freedom Task Force peut être trouvée sur http://www.fsfeurope.org/ftf/ La Freedom Task Force peut être contactée à ftf à fsfeurope.org
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Shane Coughlan, coordinateur de la FTF, FSFE extension: 408
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