"Basel II est une table ronde réunissant les principaux banquiers du monde entier, sous les auspices de la Banque internationale des Paiements de Bâle, Suisse, destinée à organiser l'uniformisation des modes d'encaissement et des méthodes de gestion des risques des organismes de contrôle bancaire à travers les frontières."[0]
A l'Attention de Monsieur Nout Wellink Président du Conseil d'Administration des directeurs et du président de la Banque internationale des Paiements.
Cher Monsieur,
Dans notre lettre ouverte [1] au chef du groupe d'assureurs Allianz, M.. Diekmann, nous avons expliqué comment les brevets logiciels [2] sont susceptibles de devenir un facteur de risque et de coût massif pour toutes les entreprises d'argent et de technologies de information intensives comme les assurances. Ceci étant aussi vrai pour les banques.
Les brevets logiciels établissent des monopoles sur les idées abstraites, qui sont accessibles à tous, y compris celles qui n'ont aucune application ou solution, mais un service juridique. Comme la plupart des grands projets logiciels, toutes les sessions de Basel II [3] se composent d'une multitude d'idées, dont chacune peut devenir le monopole de n'importe qui. Si vous, par exemple, vérifiez la base de données du bureau des brevets et des marques déposées des Etats-Unis(USPTO), vous découvrirez que 180 brevets [4] ont déjà été déposés sur des idées logicielles à propos des "risques liés au crédit" -- la préoccupation centrale de Bâle II.
Aucun d'entre eux n'est soumis à des obligations d'accord, il appartient au titulaire d'un brevet particulier de déterminer les conditions dans lesquelles sera accordée ou refusée l'utilisation du monopole sur chacune des idées individuelles.
Mais la mise en oeuvre de Bâle II dépendra aussi naturellement d'une multitude de composants standards, tels des services d'archivage, de bases de données, des protocoles de transfert et autres. Chacun d'entre eux étant sujet, de façon similaire, à des brevets logiciels. Etant donné que le nombre de méthodes de sécurisation des systèmes informatiques est limité, cela peut vouloir dire que Bâle II devra mettre en application ses dispositifs sur une base d'insécurité connue.
Une fois que Bâle II sera largement appliqué, une augmentation dramatique des procès en contrefaçon de logiciel dans ce secteur est susceptible de se produire, et ce d'une manière générale. N'importe quelle banque ou n'importe lequel de ses clients peut devenir la cible d'une action judiciaire sur un logiciel de Bâle II -- le risque est incalculable et peut provoquer des procès qui se comptent en milliards d'euros.
La plupart des banques ignorent encore cette menace -- elles ne se sont pas rendues compte que les brevets logiciels les atteindront à un tel degré. En en parlant récemment à une banque allemande, ils ont été choqués de réaliser ce que les brevets logiciels allaient impliquer dans leurs affaires.
Les brevets logiciels vont nettement infléchir le taux d'innovation et la compétitivité de l'économie européenne en général, et cela signifie pour vous un risque incalculable qui peut causer des dommages énormes.
C'est pourquoi nous vous demandons de protéger vos intérêts et de prendre position contre les brevets logiciels -- directement et en soutenant notre travail. Aussi, si vous avez d'autres questions, veuillez ne pas hésiter à prendre contact.
Avec mes sincères amitiés,
Georg Greeve Président de la Free Software Foundation Europe
[0] http://en.wikipedia.org/wiki/Basel_II [1] http://fsfeurope.org/projects/swpat/letter-20041004.en.html [2] http://fsfeurope.org/projects/swpat/swpat.en.html [3] http://en.wikipedia.org/wiki/Basel_II [4] http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITOFF&p=...
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La Free Software Foundation Europe (FSF Europe) est une organisation non gouvernementale et à but non lucratif dédiée à tous les aspects du Logiciel Libre en Europe. L'accès au logiciel détermine qui peut participer à l'ère numérique. Donc, les libertés d'utiliser, de copier, de modifier et de redistribuer le logiciel - telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre - permettent une participation égale à l'ère de l'information. Mettre en garde contre ces problèmes, assurer la sécurité du Logiciel Libre politiquement et légalement et donner aux personnes la liberté en encourageant le développement du Logiciel Libre sont les principales préoccupations de la FSF Europe qui a été fondée en 2001 comme étant l'organisation européenne soeur de la Free Software Foundation aux États-Unis d'Amérique.