La FSFE s'apprête à mettre à disposition son outil de consolidation des droits d'auteur en 10 langues

2008-09-26, Zurich - Shane Coughlan, FSFE

La Free Software Foundation Europe (FSFE) a annoncé aujourd'hui qu'elle s'apprêtait à publier l'Accord Fiduciaire sur les Licences (Fiduciary License Agreement - FLA) en dix langues. Les langues retenues sont l'anglais, l'allemand, le français, l'italien, le suédois, le serbe, le polonais, le danois, l'espagnol et le portugais.

Le FLA aide les projets à changer de licence et à les faire respecter en consolidant les droits d'auteur auprès d'une organisation unique, et est adapté à toutes les juridictions, qu'elles soient basés sur un code civil ou une common law. Il rend également aux auteurs tout un ensemble de droits, garantissant ainsi aux deux parties la plus grande liberté possible. La traduction du FLA va apporter les avantages de la consolidation du droit d'auteur à des projets locaux, sur toute l'Europe.

Le FLA est un élément du programme fiduciaire de la FSFE. Il peut également être adapté en vue d'utilisation par d'autres organisations, et a récemment été adopté par KDE e.V., l'organisation à but non lucratif qui représente le projet KDE sur ses aspects légaux et financiers.

"Ce projet de traduction contribue à une collection grandissante d'outils de gestion pour les Logiciels Libres", déclare Shane Coughlan, coordinateur du projet juridique de la FSFE. "Au cours des deux dernières années ce type d'outils a pris de plus en plus d'importance et bénéficie d'un large soutien commercial et non commercial. Les projets planifient des développements à long terme de leur code et nous voulons les y aider. Notre travail actuel de traduction est en partie soutenu par Google grâce à un don généreux en début d'année. J'espère que d'autres utilisateurs commerciaux des Logiciels Libres décideront de soutenir des initiatives de ce genre afin que nous puissions continuer à bâtir des bases solides pour un développement durable."

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur le FLA : http://fsfeurope.org/projects/ftf/fla

Vous pouvez télécharger une copie en PDF du FLA ici : http://fsfeurope.org/projects/ftf/FLA.en.pdf

À propos de la Free Software Foundation Europe

La Free Software Foundation Europe (FSFE - Fondation Européenne pour le Logiciel Libre) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, active dans de nombreux pays européens et impliquée dans de nombreuses activités internationales. L'accès au logiciel est déterminant dans la participation à la société numérique. Afin d'assurer un accès égalitaire à l'ère de l'information ainsi que la libre concurrence, la FSFE se dévoue au développement des Logiciels Libres, qui se caractérisent par les droits d'exécution, d'étude, de modification et de copie. Sensibiliser le public à ces problèmes, sécuriser l'environnement politique et juridique du Logiciel Libre, et rendre la liberté aux personnes en soutenant le développement de Logiciels Libres sont les activités centrales de la FSFE depuis sa création en 2001.

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Contact pour la presse : Shane Coughlan, coordinateur de la FTF, FSFE, poste 408

Pour plus d'informations : http://www.fsfeurope.org/