Pour diffusion immédiate

Contact presse: Free Software Foundation Bradley M. Kuhn pr@gnu.org Phone:+1-617-542-5942

L'avocat et membre du bureau de la FSF comparaît comme témoin expert dans un procès au sujet de la GNU GPL

Boston, Massachusetts, USA - Mardi 26 février 2002 - Eben Moglen, conseiller général de la Free Software Foundation (FSF), témoignera en tant qu'expert au procès de Progress Software Corporation contre MySQL AB qui se déroule actuellement à la Cour du District du Massachusetts, Etats-Unis. La question centrale de ce procès est une injonction préliminaire posée par MySQL AB en violation de la Licence Publique Générale (GPL) de GNU par la société Progress Software Corp.

La société Progress a perdu le droit de distribuer MySQL à cause d'une violation de la GNU GPL. Cette société distribuait un composant logiciel propriétaire, Gemini, en association avec le moteur de base de données MySQL. La composant Gemini était statiquement lié avec le programme MySQL pour donner un unique programme binaire combiné. Il arrive fréquemment que la FSF défende la GNU GPL dans des situations similaires, lorsque nos droits de copie sont en jeu. Généralement, nous défendons notre licence discrètement, sans avoir besoin d'aller devant la justice. Comme les droits d'auteur du code distribué par Progress ne sont pas détenus par la FSF, nous ne figurons pas comme plaignants dans cette affaire; mais la FSF prend tout de même position pour affirmer publiquement que Progress enfreint effectivement la GNU GPL.

Moglen indique : "Pour nous, Progress Software Corp. s'est rendu coupable de tout un assortiment d'infractions à la GNU GPL. En soutenant la plainte de MySQL AB nous ne pouvons que gagner, et nous sommes tout à fait surpris que Progress ait laissé les choses en venir jusque là."

L'injonction préliminaire se tiendra mercredi 27 février à 14 heures au Tribunal Fédéral de Boston, Massachusetts, dans la salle d'audience du juge Patti B. Saris.

Le texte intégral de la déclaration de M. Moglen se trouve sur http://www.fsf.org/press/mysql-affidavit.html, et son essai sur les moyens de faire respecter la GNU GPL est disponible sur http://www.gnu.org/philosophy/enforcing-gpl.html.

A propos d'Eben Moglen:

PhD d'histoire et docteur en droit de l'université de Yale; Eben Moglen est actuellement professeur de droit et d'histoire du droit à la Fculté de Droit de Colombie. Il est aussi conseiller de la Free Software Foundation.

A propos de la Free Software Foundation:

Fondée en 1985, la Free Software Foundation se consacre à la promotion des droits des utilisateurs d'ordinateurs : utilisation, copie, modification et redistribution. Elle assure la promotion du développement et de l'usage des logiciels libres - en particulier du système d'exploitation GNU et de ses différentes versions GNU/Linux - et de la documentation libre des logiciels libres. De plus, la FSF s'efforce de faire partager une prise de conscience des problèmes éthiques et politiques liés à la liberté d'utilisation des logiciels. Sur le site internet de la FSF, http://www.gnu.org, vous trouverez une information abondante sur le système GNU/Linux. Le siège de la Fondation est situé à Boston, MA, Etats-Unis.

Copyright © 2002 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place - Suite 330, Boston, MA 02111, USA

La copie du texte intégral et la distribution de l'article entier sont autorisées sur tous supports pourvu que la présente notice soit reproduite.